En Suisse, les clubs de sport apportent une contribution inestimable : ils encouragent l'activité physique et la santé, transmettent des valeurs telles que le fair-play et le respect, et créent un espace pour la communauté, l'intégration et l'engagement. Pour ce travail, elles bénéficient d'un soutien, que ce soit sous la forme de contributions J+S, de l'utilisation d'installations sportives ou de l’appréciation des communes et des partenaires.

Ces prestations de soutien sont liées à des attentes. A partir du 1er janvier 2026, de nouvelles exigences s'appliqueront dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'encouragement du sport : les clubs sportifs qui reçoivent des contributions J+S ou d'autres subventions devront obligatoirement respecter certains standards de qualité et d'éthique. La mise en œuvre selon la liste de contrôle suivante doit être effectuée au cours de l'année 2026 et traitée en continu par les clubs.

Swiss Volley recommande à ses clubs de mettre en place et d'entretenir leur propre site web. Cela simplifie la mise en œuvre du standard de la branche et renforce l'image publique.

Des éléments de texte utiles pour les statuts ou d'autres documents se trouvent dans la liste de contrôle.

¹ Lors d’élections et de candidatures, le club cherche à atteindre un quota de genre. Il veille ainsi à ce qu’au moins 40 % des postes du comité directeur soient occupés par des personnes du sexe le moins représenté.

Élection du comité directeur

¹ Le comité directeur est élu par l'assemblée des membres pour un mandat de deux ans.

Variante 1 : sans limitation de la durée du mandat

¹ Au sein du club, il n’y a aucune limitation de la durée des mandats.

Variante 2 : avec limitation de la durée du mandat

¹ La durée totale du mandat d'un membre du comité ne doit pas dépasser 12 ans, respectivement 16 ans si au moins un mandat est effectué en tant que président(e).

² Un mandat commence toujours avec l'assemblée des membres ordinaire lors de laquelle l'élection a lieu.

¹ Les membres du comité directeur, le personnel du club et toutes les personnes exercent une fonction de direction, de conseil ou de codécision pour le compte du club sont tenus de communiquer toute relation personnelle ou commerciale susceptible de provoquer une situation de partialité ou d’en donner l’impression, que ce soit dans les affaires générales du comité directeurs ou, en particulier, dans des transactions financières. En présence d’une situation de partialité apparente, la personne concernée en informe la présidence; elle se retire pendant les délibérations et la prise de décision, ne prend pas part au vote et s’abstient de tout échange autour de la décision avec d’autres membres du comité directeur. Son abstention est ensuite consignée dans le procès-verbal. Si la situation de partialité concerne la présidence, la vice-présidence en est informée.

²En cas de situation de partialité régulière ou permanente qui empêche la personne concernée de remplir ses obligations comme il se doit, il faut l’inviter à démissionner. Si le membre conteste les allégations de partialité portées à son encontre, c’est le comité directeur qui décide des différentes mesures à prendre.

³ Les transactions financières impliquant des tiers proches d’une personne concernée nécessitent l’accord du comité directeur. La personne concernée, elle, s’abstient de voter.

¹Les membres peuvent soumettre des propositions à l’assemblée des membres, lesquelles doivent être adressées par écrit au comité directeur au moins 15 jours avant l’assemblée.

1 Le club s’engage pour un sport sain, propre, respectueux, fair-play et performant. Il incarne ces valeurs, tout comme ses organes et ses membres, en traitant ses interlocutrices ou interlocuteurs avec respect, et en mettant l’accent sur la transparence à la fois dans ses actes et sa communication. Le club et ses membres directs ou indirects reconnaissent la Charte d’éthique, les Statuts en matière d’éthique et le Statut concernant le dopage ainsi que les autres documents qui les complètent.

2 Le club veille à ce que toutes ces personnes – pour autant qu’elles fassent partie du club ou puissent lui être rattachées – reconnaissent et respectent le Statut concernant le dopage et les Statuts en matière d’éthique.

3 Les manquements présumés au Statut concernant le dopage ou aux Statuts en matière d’éthique sont examinés par Swiss Sport Integrity (SSI), puis sanctionnés conformément aux cas définis par les Statuts en matière d’éthique.

4 En première instance, le Tribunal du sport suisse est seul compétent pour l’appréciation juridique et la sanction des manquements au Statut concernant le dopage. Il applique son règlement de procédure.

5 À l’exclusion des tribunaux ordinaires, toute décision en matière de dopage du Tribunal du sport suisse peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne sous 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.

6 Toujours à l’exclusion des tribunaux ordinaires, le Tribunal du sport suisse est la seule instance compétente pour l’appréciation juridique et la sanction des manquements aux Statuts en matière d’éthique. Il applique son règlement de procédure.

7 La compétence de Swiss Sport Integrity à ordonner des mesures et des sanctions dans les cas définis par les Statuts en matière d’éthique demeure réservée.

Le/la fonctionnaire s'engage à orienter en tout temps son action selon les principes de la Charte d'éthique et à respecter les règles des Statuts d'éthique du sport suisse.

Les violations présumées de la Charte d'éthique peuvent faire l'objet d'une enquête par Swiss Sport lntegrity conformément aux dispositions de la Charte d'éthique et des règlements y afférents. Le/la fonctionnaire s'engage à collaborer aux enquêtes correspondantes.

Les infractions aux Statuts d’éthique peuvent être sanctionnées par le Tribunal du sport suisse. D'autres conséquences statutaires, associatives ou personnelles demeurent réservées. La version actuelle des Statuts d’éthique peut être consultée à tout moment sur le site Internet de Swiss Olympic.

L'employé(e) s'engage à s'abstenir de tout comportement discriminatoire au sens de l'article 4 de la LEg (loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes - loi sur l'égalité du 25.10.1995).

L'employé(e) oriente son action selon les principes de la Charte d'éthique et doit respecter en tout temps les règles des Statuts d’éthique du sport suisse. Les violations présumées de la Charte éthique peuvent faire l'objet d'une enquête de Swiss Sport lntegrity conformément aux dispositions de la Charte éthique et des règlements y afférents. L'employé(e) s'engage à participer à l'enquête. Les infractions aux Statuts d’éthique peuvent être sanctionnées par le Tribunal du sport suisse. D'autres conséquences et sanctions, notamment en matière de droit du travail, demeurent réservées. La version actuelle des Statuts d’éthique peut être consultée à tout moment sur le site Internet de Swiss Olympic.

Le/la partenaire contractuel(le) s'engage, dans le cadre de sa collaboration avec [nom du club], à respecter les principes de la Charte d'éthique et à observer les règles des Statuts d’éthique du sport suisse.
Les violations présumées des Statuts d’éthique peuvent faire l'objet d'une enquête par Swiss Sport lntegrity conformément aux dispositions des Statuts d’éthique et des règlements y afférents. Le/la partenaire contractuel(le) s'engage à apporter la collaboration nécessaire dans le cadre d'une enquête.
Les infractions aux Statuts d’éthique peuvent être sanctionnées par le Tribunal du sport suisse. D'autres conséquences contractuelles ou juridiques - allant jusqu'à la fin de la collaboration - sont expressément réservées.
La version actuelle des Statuts d'éthique peut être consultée à tout moment sur le site Internet de Swiss Olympic.