Politique de confidentialité

(Vérsion finale 17 juillet 2024)

Swiss Volley (ci-après également «nous») accorde la priorité absolue à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez attendre de nous un traitement sensible et rigoureux de vos données et la garantie d’un degré élevé de sécurité des données.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel exclusivement dans le cadre des dispositions légales applicables, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, si applicable, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du Parlement européen.

Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, la finalité de ces données et vos droits relatifs à leur traitement.  

La politique de confidentialité s’applique à tous les produits numériques de Swiss Volley tels que

• les sites Internet (notamment volleyball.ch);
• les applications web (VolleyManager, outils en ligne);
• les applications mobiles (toutes les applications créées spécialement pour les appareils mobiles).

Le service responsable en matière de protection des données lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles est Swiss Volley (Schwarzenburgstrasse 47, Case postale 318, CH-3000 Berne 14). Les demandes relatives à la présente politique ou les questions liées à la protection des données peuvent être envoyées à l’adresse e-mail suivante: 

[email protected]

Dans notre politique de confidentialité, nous entendons par «données à caractère personnel» toutes les données et informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Il s’agit p. ex. du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail ou d’une adresse IP qui vous est attribuée par votre fournisseur Internet. L’utilisation de nos sites Internet est en principe possible sans communiquer de données à caractère personnel. Si des données à caractère personnel sont collectées sur nos sites Internet, c’est toujours sur base volontaire, dans la mesure du possible. 

Lorsque vous consultez nos sites Internet, nos serveurs web enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier-journal, le fichier-journal du serveur. Comme lors de chaque connexion à un serveur web, les données techniques suivantes sont saisies sans votre intervention et conservées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique:

• adresse IP de l’ordinateur qui consulte le site Internet
• date et heure de l’accès/la consultation
• site Internet à partir duquel l’accès a eu lieu
• nom et URL des données consultées
• système d’exploitation de votre ordinateur
• navigateur que vous utilisez (type, version et langue)
• nom de votre fournisseur d’accès Internet
• différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
• contenu de la requête (page concrète)
• statut d’accès/code de statut HTTP
• dernier site Internet visité
• réglages du navigateur
• langue et version du navigateur
• type d’appareil (ordinateur de bureau, tablette, téléphone mobile)

Ces données sont traitées afin de permettre l’utilisation de nos sites Internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser nos offres et services. Elles sont également traitées à des fins statistiques internes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Aucun profil d’utilisateur n’est créé avec des données personnelles.

Sur nos sites Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Par cette newsletter, nous vous informons sur nous et sur nos offres.

Si vous désirez vous abonner à notre newsletter, les informations identifiées par un * (fournies par vos soins) sont obligatoires.

Les données à caractère personnel collectées à cet effet sont exclusivement utilisées pour l’envoi de notre newsletter dans le cadre du consentement que vous nous avez communiqué et ne sont pas transmises à des tiers.

Vous avez la possibilité à tout moment de vous désabonner de la newsletter et de révoquer votre consentement. Pour cela, cliquez sur le bouton correspondant (lien) dans la newsletter envoyée. Vous trouverez ce lien pour vous désabonner à la fin de chacune de nos newsletters. Vous pouvez aussi envoyer votre demande de désinscription à [email protected].

Vos données à caractère personnel seront supprimées dès votre désabonnement. Sont réservés les délais de conservation légaux.

Vous trouverez sur nos sites Internet des possibilités pour prendre contact avec nous et nous adresser une requête. Dans ce cas, les informations communiquées par vos soins pour converser avec vous ou pour traiter et exécuter votre demande sont traitées.

Si vous désirez prendre contact avec nous via le formulaire correspondant, les informations identifiées par un * (fournies par vos soins) sont obligatoires.

Les données à caractère personnel collectées à cette fin sont utilisées exclusivement pour répondre à vos questions ou fournir les prestations demandées.  

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données et révoquer le traitement. Dans ce cas, veuillez envoyer votre opposition à [email protected]. Le traitement de votre demande sera alors interrompu.

Vos données à caractère personnel seront supprimées dès que votre demande aura été traitée. C’est le cas lorsque les circonstances permettent de noter que la situation concernée est clarifiée et qu’aucune obligation de conservation légale ne s’oppose à la suppression des données.

Si vous souhaitez acheter des produits sur nos sites Internet, nos applications web ou nos applications mobiles, la conclusion du contrat impose que vous nous communiquiez les données personnelles (nom et prénom, adresse, pays, numéro de téléphone, évent. données de paiement) dont nous avons besoin pour exécuter votre commande. Les informations obligatoires pour l’exécution des contrats sont marquées spécifiquement. Les autres données sont facultatives. Nous traitons les données fournies par vos soins exclusivement pour exécuter votre commande. En fonction du mode de paiement choisi (cartes de crédit, PayPal, TWINT, etc.), les données requises pour l’exécution du paiement sont transmises aux prestataires de paiement concernés.

Dans le cas d’une commande, nous pouvons utiliser les données que vous nous avez transmises pour vous faire parvenir des e-mails contenant des informations sur les produits ou prestations que vous avez achetés (p. ex. informations sur les mises à jour du produit ou autres informations de support).

Si vous choisissez de régler votre commande par carte de crédit, le paiement est réalisé via le système de paiement en ligne de l’entreprise de cartes de crédit concernée (Mastercard, Visa, PostFinance Card, PostFinance e-finance, etc.). Dans ce cas, les données personnelles et des données de paiement sont traitées directement par ladite société de cartes de crédit. Le règlement de protection des données de cette dernière s’applique en outre.

Pour respecter les prescriptions légales, nous sommes tenus de conserver toutes les documentations et les informations d’audit pendant une durée minimale de 11 ans après la fin d’un certificat.

Vos données nous sont transmises cryptées pour éviter que des tiers non autorisés n’accèdent à vos données à caractère personnel, et en particulier à vos données financières.

Si vous désirez utiliser les fonctions de VolleyManager ou les applications mobiles de Swiss Volley telles que la plateforme d’apprentissage ou le planificateur d’entraînements en ligne, vous devez selon le cas vous connecter en ligne et vous enregistrer. Dans ce cadre, Swiss Volley peut être amené à faire appel à des services d’authentification externes. Les données à caractère personnel fournies à cette occasion sont sauvegardées pour l’utilisation de nos offres et services. La communication avec vous via la plateforme (p. ex. e-mails contenant des informations sur les mises à jour de produit ou autres informations de support) est également concernée.

Les fonctions sont décrites en détail sur le site Internet www.volleyball.ch, dans VolleyManager et dans les applications mobiles ou illustrées dans la vidéo d’instruction.

L’enregistrement requiert la communication de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous avez besoin d’un accès à votre compte e-mail et, le cas échéant, à votre téléphone mobile pour pouvoir procéder à l’éventuelle authentification à deux facteurs. La connexion vous donne un accès direct protégé par mot de passe à vos données à caractère personnel enregistrées chez nous.

Pour vous connecter, vous devez obligatoirement indiquer les informations (autodéclarées) identifiées par un * et marquer votre accord avec nos CG.

Après confirmation, vous êtes enregistré/e et le compte utilisateur est créé. Après l’enregistrement, vous pouvez vous connecter à votre compte via le site Internet, VolleyManager ou les applications mobiles, gérer vos données, les liens vers les services en ligne et les données facultatives ou ajouter de nouvelles fonctions.

Le compte permet de s’authentifier pour des services en ligne et de lui transmettre vos informations (p. ex. prénom, nom). Les données ne sont communiquées au prestataire de service en ligne qu’après authentification réussie et avec votre consentement exprès. Les données à transmettre concrètement vous sont précisées avant la transmission. Vous avez alors la possibilité d’accepter ou de refuser expressément la communication de vos données. Vous pouvez en outre approuver la transmission des données pour un service en ligne déterminé jusqu’à nouvel ordre.

Les données d’identité collectées pour le compte (autodéclarées ou vérifiées) ne sont traitées qu’à des fins d’identification et d’authentification vis-à-vis des prestataires en ligne dans le cadre de transactions en ligne. Il n’y a pas de traitement de données dépassant ce cadre, en particulier l’analyse personnelle de données de transactions, p. ex. à des fins de marketing, et/ou la transmission de données à caractère personnel à des tiers. L’analyse statistique des données anonymisées reste possible.

Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet, nos applications web et nos applications mobiles. Les cookies sont de petits fichiers de texte installés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.). Les cookies n’endommagent pas votre terminal et ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre nos sites Internet, nos applications web et nos applications mobiles plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs et à rendre votre visite aussi agréable que possible. De plus, les cookies permettent d’analyser votre utilisation de nos sites Internet.

La majorité des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont supprimés automatiquement lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur. D’autres cookies sont conservés sur votre appareil au-delà de votre visite, jusqu’à ce que vous les supprimiez. Nous utilisons également des cookies d’analyse. Ils sont utilisés pour analyser votre comportement durant la consultation. Les données collectées servent exclusivement à optimiser les performances et l’agencement de nos sites Internet. Ces cookies sont des cookies de tiers. Les données sont toutefois anonymisées et utilisées exclusivement par nous. Les informations enregistrées dans les cookies ne sont pas utilisées pour vous identifier et ne sont pas recoupées avec d’autres données à caractère personnel vous concernant.

La majorité des navigateurs Internet sont paramétrés de manière à accepter les cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe sur l’installation de cookies. Vous pouvez alors autoriser les cookies au cas par cas ou les refuser en bloc. Vous pouvez aussi activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. De plus, vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà installés via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

La procédure pour contrôler et supprimer les cookies dépend du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans le menu d’aide de votre navigateur. Notez que la désactivation de l’utilisation des cookies peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctions de nos sites Internet.

Nous utilisons des technologies d’analyse web ou de traçage telles que Plausible Analytics pour améliorer continuellement notre offre Internet. Selon le fournisseur de l’outil d’analyse web, les serveurs peuvent se trouver à l’étranger. Voir aussi «Transmission de vos données».

Plausible Analytics n’utilise pas de traçage entre plateformes et ne transmet pas de données à des tiers. Les données utilisées sont en premier lieu celles qui sont enregistrées de manière standard dans les journaux du serveur, comme les URL consultées, les temps d’accès, les codes de statut HTTP et les quantités de données transmises. Ces informations sont utilisées pour analyser le trafic du site Internet, dans le respect des principes de protection et de minimisation des données.

Le traitement des données effectué par Plausible Analytics comporte deux étapes:

• Pseudonymisation: Lors de la réception des données, celles-ci sont pseudonymisées au moyen d’une fonction de hachage et d’une clé qui change continuellement (une méthode de cryptographie connue sous le nom de «salage»). Ce processus vise à modifier les données à caractère personnel de telle sorte que les personnes ne puissent plus être identifiées directement, mais qu’il soit toujours possible de distinguer les sessions.
• Anonymisation au bout de 24 heures: 24 heures après la pseudonymisation, les données sont totalement anonymisées par suppression du salage. Il n’est alors plus possible de remonter jusqu’aux données de l’utilisateur initial. Les données restantes ne permettent aucunement d’identifier des personnes de manière directe ou indirecte.

Plausible Analytics fait exclusivement appel à des prestataires basés au sein de l’UE pour l’hébergement et certains services supplémentaires tels que le Content Delivery Network (CDN) et la protection contre les attaques par déni de service («DDoS attacks»). Les serveurs sont situés en Allemagne (exploitant: Hetzner), et certains services supplémentaires sont fournis par Bunny (basé en Slovénie), ce qui permet de respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et évite l’envoi de données en dehors de l’UE.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données ainsi que le règlement de protection des données de Plausible Analytics sur le site internet (page en anglais).

Les réseaux sociaux nous servent à présenter notre travail via des canaux de communication courants et actuels. Chaque réseau social a ses propres directives qui régissent le traitement de vos données personnelles lors de la consultation de ses pages. Par exemple, si vous visionnez une de nos vidéos sur YouTube, vous devez accepter expressément les cookies sur la page YouTube. Même chose pour Twitter, Facebook, Instagram, Pinterest, XING et LinkedIn.

En cas d’inquiétudes liées à l’utilisation de vos données personnelles ou de questions dans ce domaine, nous vous invitons à lire attentivement les règles de confidentialité de ces services avant de les utiliser.  

Nos sites intègrent des plugins de différents prestataires tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Google+. Les plugins sont identifiés par le logo du prestataire et peuvent être par exemple des boutons Like ou un bouton Google+ ou Twitter (vous trouverez ici à titre d’exemple un aperçu des plugins de Facebook).

Lors de votre visite sur nos pages, le plugin établit un lien direct entre votre navigateur et le prestataire. Le prestataire correspondant est ainsi informé que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. Nous précisons que nous ne recevons aucune information quant au contenu des données transmises ou à leur usage par le prestataire concerné. Veuillez consulter les règles de confidentialité des prestataires pour connaître l’objectif et l’étendue de la collecte de données, le traitement de vos données par le prestataire et vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée.

Nous utilisons des services tels que MailChimp ou Brevo pour l’envoi de notre newsletter. Il s’agit de services permettant d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données communiquées par vos soins pour recevoir la newsletter (p. ex. adresse e-mail) sont transmises aux serveurs de ces services en Suisse, où elles sont stockées.

Pour analyser l’envoi des e-mails, nous pouvons utiliser des balises web ou des pixels de suivi. Ces techniques nous permettent de voir si une newsletter a été ouverte et sur quels liens l’utilisateur a cliqué. De plus, des informations techniques sont saisies (p. ex. heure de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation). Ces informations sont rendues anonymes et ne peuvent pas être attribuées à un destinataire précis de la newsletter. Elles servent uniquement à l’analyse statistique de campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.

Si vous souhaitez vous opposer à l’analyse des données à des fins statistiques, vous devez vous désabonner de la newsletter.

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez afin de recevoir la newsletter sont conservées par nos soins jusqu’à votre désinscription de la newsletter et sont supprimées de nos serveurs et des serveurs des services utilisés après désabonnement de la newsletter.  

Les déclarations de confidentialité de ces services se trouvent sur le site Internet des prestataires de service utilisés.  

Afin de saisir des adresses correctes et complètes dans le cadre des commandes, nous nous servons de la vérification d’adresse de la Poste Suisse selon la situation. Les données fournies à l’ouverture d’un compte sont comparées avec la banque de données de la Poste regroupant toutes les boîtes aux lettres. Pour ce faire, les adresses (nom, prénom, rue, numéro, ajout, numéro d’acheminement postal et localité) sont transmises à la Poste Suisse SA, Centre de compétences Adresses, Sternmatt 6, Case postale, 6010 Kriens.  

Vous devez préalablement approuver cette transmission de données et la comparaison avec la banque de données de la Poste.  

La déclaration de confidentialité de la Poste Suisse peut être consultée ici.  

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et ne les transmettons que si vous l’avez expressément autorisé, si nous y sommes tenus ou autorisés légalement ou si cela s’avère nécessaire pour l’application de nos droits, en particulier pour le respect d’exigences découlant de la relation contractuelle. Les prescriptions légales liées à la transmission de données à caractère personnel à des tiers sont naturellement respectées lors d’un tel transfert.

Si nous faisons appel à des tiers pour fournir nos prestations, nous prenons les précautions juridiques appropriées et des mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel conformément aux prescriptions légales en vigueur.

Si un pays où les données sont traitées n’offre pas le niveau de protection des données requis par les règlements de confidentialité applicables, nous nous assurons que la protection de vos données à caractère personnel correspond à celle imposée en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE). Nous offrons cette garantie notamment en concluant avec les entreprises concernées des clauses standards sur la protection des données de la Commission européenne et/ou en proposant d’autres garanties correspondant au droit applicable.

Sauf indication contraire dans le cadre de la présente politique de confidentialité, nous ne traitons et conservons vos données à caractère personnel que pour une durée nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les objectifs poursuivis par le traitement, toujours dans le respect des délais de conservation légaux. Si vos données à caractère personnel ne sont plus utiles pour les objectifs susmentionnés ou si un délai de conservation prescrit expire, vos données sont supprimées ou bloquées dans la mesure du possible.  

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques, contractuelles et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel stockées chez nous contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Les technologies de cryptage (p. ex. cryptage SSL/TLS) font partie de ces mesures. Nos mesures de sécurité suivent rigoureusement l’évolution technologique et sont continuellement améliorées.

Nous accordons aussi beaucoup d’importance à la protection des données au sein de notre entreprise. Les membres de notre personnel et les entreprises de service que nous mandatons sont tenus au secret et au respect des dispositions en matière de protection des données. Par ailleurs, l’accès de ces personnes et entreprises à vos données à caractère personnel ne leur est accordé que dans la mesure où c’est nécessaire.

Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par nous et auxquels la présente politique de confidentialité ne s’étend pas. Nous n’avons aucune autorité pour faire respecter les dispositions de protection des données par les exploitants et déclinons donc toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations qui y sont proposées.

En ce qui concerne vos données à caractère personnel, vous avez les droits suivants vis-à-vis de nous dans le cadre du règlement de confidentialité applicable:

Vous avez le droit de nous demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, leur nature. Vous trouverez sur le site web du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) la procédure à suivre. 

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel incorrectes et de faire compléter vos données incomplètes dans nos systèmes (voir lien sous 12.1).

Vous avez le droit de demander la destruction de vos données à caractère personnel, par exemple si les données ne sont plus utiles pour les objectifs poursuivis (voir lien sous 12.1). Si, toutefois, nous sommes tenus de conserver vos données à caractère personnel en raison d’obligations légales ou contractuelles ou si nous y sommes autorisés pour les mêmes motifs, nous pouvons limiter ou bloquer vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire.

Conformément aux prescriptions légales, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel en vertu des prescriptions légales. 

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, sans effet rétroactif. La révocation de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué entre votre consentement et sa révocation. Une telle révocation peut avoir pour conséquence que nos services ne peuvent plus être totalement ou partiellement utilisés.

S’il est applicable, vous avez en outre le droit de faire valoir vos droits en justice ou d’introduire une plainte auprès des autorités de protection des données compétentes. En Suisse, l’autorité compétente en la matière est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Veuillez noter que des exceptions et limitations existent pour ces droits. Nous devons par exemple continuer à traiter et conserver vos données à caractère personnel pour exécuter un contrat conclu avec vous, respecter des obligations légales ou préserver des intérêts légitimes. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons ainsi refuser ou restreindre votre demande motivée par la protection des données.

Pour toute question liée à la protection des données en vigueur chez nous et pour toute information concernant vos droits ou pour les faire valoir, vous pouvez prendre contact avec nous via les coordonnées indiquées au point 1 de la présente politique de confidentialité. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de demander votre identification pour le traitement approprié de demandes.

Nous nous réservons expressément le droit de modifier et de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment. La version actuelle applicable est celle publiée sur nos sites Internet. 

Martin Deubelbeiss, [email protected]

Entrée en vigueur: 1er août 2024