Savoir
Dernière date de modification : 19.08.2024
Transfert international
De quoi parle-t-on?
La FIVB exige que tous les transferts internationaux soient effectués via l’outil de transfert VIS de la FIVB. Suite à cette introduction et au vu des ligues nationales et régionales non professionnelles, Swiss Volley (SV) a déposé une motion pour une exemption en LJ, LR et 1L. Celle-ci a été rejetée par la FIVB, nous obligeant ainsi à effectuer tous les transferts internationaux par ce biais.
Qui est concerné?
Tous les clubs qui commandent une licence pour une personne dont la première licence de volleyball a été prise à l’étranger à la l’âge de 14 ans ou plus agée (soit hors de la CH/LIE). Peu importe si le joueur vit en Suisse depuis longtemps, s’il est amateur ou s’il n’a pas de contrat, etc. En résumé, il s’agit de joueurs dont la fédération d’origin/Federation of Origin (FoO) n’est pas la Suisse.
Que signifie Federation of Origin?
Ce terme désigne la fédération dans laquelle la première licence du joueur a été prise à l’âge de 14 ans ou plus. Important: Définition exacte: FIVB Sports Regulations
Que faut-il faire?
Chaque club a l’obligation de procéder à un transfert international via l’outil de transfert, même s’il est déjà en possession de la licence. La FIVB met à disposition un manuel à cet effet.
En raison des modifications annuelles, ce factsheet se limite aux étapes majeures:
- Demande d’un login auprès de [email protected] pour un profil de club dans le système de transferts VIS, si il n’existe pas encore.
a. Nom du club
b. Adresse du club
c. Personne de contact
d. Adresse complète
e. Adresse e-mail
f. Numéro de téléphone - Enregistrer les équipes avec le login du club. Annoncer ensuite sur [email protected], quelle équipe joue dans quelle ligue, pour que Swiss Volley puisse attribuer les équipes aux ligues respectives
- Chercher la personne à transférer. Sa FoO doit créer un compte, si elle n’est pas trouvable. Ces données sont nécessaires:
a. Nom, prénom
b. Date et lieu de naissance
c. No. de passeport, date d’émission et de validité, copie de la carte d’identité ou du passeport
d. Photo passeport numérisée (min. 590x710 pixels)
e. Adresse e-mail
4. Effectuer le transfert à l’aide du Electronic Inernational Transfer Procedure Manual
Quelles sont les tâches supplémentaires et quelle est la durée du processus?
Les tâches supplémentaires proviennent essentiellement de l’enregistrement et du traitement du transfert, et de la correspondance avec la fédération d’origine ou du club d’origine (si nécessaire).
La durée entre la création et la conclusion du transfert varie fortement, raison pour laquelle nous renonçons à indiquer un délai. En règle générale, il faut s'attendre à des retards importants, surtout avant et pendant le début de la saison. Nous conseillons de rester en contact avec les parties et de faire preuve de persévérance. Swiss Volley traite le VIS plusieurs fois par jour avant et pendant le début de la saison.
Quels sont les frais à ma charge?
Un aperçu des frais de transfert est disponible à la fin du présent document. Ces frais sont recalculés chaque année.
Quelle est la durée de validité d’un transfert?
La période de transfert dans la ligue régionale débute le 1 septembre et se termine automatiquement le 15 mai de l’année suivante. La période de transfert dans la ligue nationale débute le 16 octobre et se termine automatiquement le 15 mai de l’année suivante.
Les transferts peuvent cependant déjà débuter en août/septembre (la FIVB ne détermine aucune date précise), afin que les ITC (International Transfer Certificate) soient disponibles à temps avant le début des matchs. Swiss Volley informe par e-mail du début de la période de transfert.
Peut-on s’en affranchir?
La réglementation en matière de transfert de la FIVB est obligatoire et non négociable.
Quelles sont les dispositions applicables aux mineurs ?
En principe, le transfert n'est pas autorisé pour les mineurs. Des demandes d'autorisation exceptionnelles peuvent être soumises à la FIVB. Les documents nécessaires à cet effet sont mentionnés dans le FIVB Sports Regulations (Transfer of Minors).
Que siginfie International Rights et no international Rights?
Tous les transferts vers la LNA et la LNB doivent être sélectionnés avec International Rights. Tous les autres sont no international Rights. Si cela n'est pas inscrit correctement, le processus est retardé.
Transfert de réfugiés
La FIVB a pris une décision en raison de la forte demande concernant les transferts de réfugiés et l'a consignée dans une lettre. Swiss Volley est dans la NF Category 3.
La lettre date de 2015 mais reste valable.
