En Suisse, les clubs de sport apportent une contribution inestimable : ils encouragent l'activité physique et la santé, transmettent des valeurs telles que le fair-play et le respect, et créent un espace pour la communauté, l'intégration et l'engagement. Pour ce travail, elles bénéficient d'un soutien, que ce soit sous la forme de contributions J+S, de l'utilisation d'installations sportives ou de l’appréciation des communes et des partenaires.

Ces prestations de soutien sont liées à des attentes. A partir du 1er janvier 2026, de nouvelles exigences s'appliqueront dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'encouragement du sport : les clubs sportifs qui reçoivent des contributions J+S ou d'autres subventions devront obligatoirement respecter certains standards de qualité et d'éthique. La mise en œuvre selon la liste de contrôle suivante doit être effectuée au cours de l'année 2026 et traitée en continu par les associations régionales .

Les sites Internet des associations régionales simplifient la mise en œuvre du standard de la branche et renforcent l'image publique.

Des éléments de texte utiles pour les statuts ou d'autres documents se trouvent en dessous de la liste de contrôle.

¹  Lors d’élections et de candidatures, l’association régionale cherche à atteindre un quota de genre. Elle veille ainsi à ce qu’au moins 40 % des postes du comité directeur soient occupés par des personnes du sexe le moins représenté.

²  L’objectif ce faisant est qu’hommes et femmes soient représentés de manière équilibrée dans la composition des autres organes, commissions, comités et groupes de travail.

Élection du comité directeur

¹ Le comité directeur est élu par l'assemblée des déléguées pour un mandat de deux ans.

Variante 1 : sans limitation de la durée du mandat

¹ Au sein de l’association régionale, il n’y a aucune limitation de la durée des mandats.

Variante 2 : avec limitation de la durée du mandat

¹ La durée totale du mandat d'un membre du comité ne doit pas dépasser 12 ans, respectivement 16 ans s'il y a au moins un mandat de président(e).

² Un mandat commence toujours avec l'assemblée des déléguées ordinaire lors de laquelle l'élection a lieu.

¹  Les membres du comité directeur, le personnel de l’association régionale et toutes les personnes qui exercent une fonction de direction, de conseil ou de codécision pour le compte de l’association régionale sont tenus de communiquer toute relation personnelle ou commerciale susceptible de provoquer une situation de partialité ou d’en donner l’impression, que ce soit dans les affaires générales du comité directeur ou, en particulier, dans des transactions financières. En présence d’une situation de partialité apparente, la personne concernée en informe la présidence; elle se retire pendant les délibérations et la prise de décision, ne prend pas part au vote et s’abstient de tout échange autour de la décision avec d’autres membres du comité directeur. Son abstention est ensuite consignée dans le procès-verbal. Si la situation de partialité concerne la présidence, la vice-présidence en est informée.

²  En cas de situation de partialité régulière ou permanente qui empêche la personne concernée de remplir ses obligations comme il se doit, il faut l’inviter à démissionner. Si le membre conteste les allégations de partialité portées à son encontre, c’est le comité directeur qui décide des différentes mesures à prendre.

³ Les transactions financières impliquant des tiers proches d’une personne concernée nécessitent l’accord du comité directeur. La personne concernée, elle, s’abstient de voter.

¹ Les membres peuvent soumettre des propositions à l’assemblée des délégués, lesquelles doivent être adressées par écrit au comité directeur au moins 15 jours avant l’assemblée.

¹ L’association régionale s’engage pour un sport sain, propre, respectueux, fair-play et performant. Elle incarne ces valeurs, tout comme ses organes et ses membres, en traitant ses interlocutrices ou interlocuteurs avec respect, et en mettant l’accent sur la transparence à la fois dans ses actes et sa communication. L’association régional et ses membres directs ou indirects reconnaissent la Charte d’éthique, les Statuts en matière d’éthique et le Statut concernant le dopage ainsi que les autres documents qui les complètent.

²  L’association régionale veille à ce que toutes ces personnes – pour autant qu’elles fassent partie de l’association régionale ou puissent lui être rattachées – reconnaissent et respectent le Statut concernant le dopage et les Statuts en matière d’éthique.

³  Les manquements présumés au Statut concernant le dopage ou aux Statuts en matière d’éthique sont examinés par Swiss Sport Integrity (SSI), puis sanctionnés conformément aux cas définis par les Statuts en matière d’éthique.

⁴  En première instance, le Tribunal du sport suisse est seul compétent pour l’appréciation juridique et la sanction des manquements au Statut concernant le dopage. Il applique son règlement de procédure.

⁵  À l’exclusion des tribunaux ordinaires, toute décision en matière de dopage du Tribunal du sport suisse peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne sous 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.

⁶  Toujours à l’exclusion des tribunaux ordinaires, le Tribunal du sport suisse est la seule instance compétente pour l’appréciation juridique et la sanction des manquements aux Statuts en matière d’éthique. Il applique son règlement de procédure.

⁷ La compétence de Swiss Sport Integrity à ordonner des mesures et des sanctions dans les cas définis par les Statuts en matière d’éthique demeure réservée

Le/la fonctionnaire s'engage à orienter en tout temps son action selon les principes de la Charte d'éthique et à respecter les règles des Statuts d'éthique du sport suisse.

Les violations présumées de la Charte d'éthique peuvent faire l'objet d'une enquête par Swiss Sport lntegrity conformément aux dispositions de la Charte d'éthique et des règlements y afférents. Le/la fonctionnaire s'engage à collaborer aux enquêtes correspondantes.

Les infractions aux Statuts d’éthique peuvent être sanctionnées par le Tribunal du sport suisse. D'autres conséquences statutaires, associatives ou personnelles demeurent réservées. La version actuelle des Statuts d’éthique peut être consultée à tout moment sur le site Internet de Swiss Olympic.

L'employé(e) s'engage à s'abstenir de tout comportement discriminatoire au sens de l'article 4 de la LEg (loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes - loi sur l'égalité du 25.10.1995).

L'employé(e) oriente son action selon les principes de la Charte d'éthique et doit respecter en tout temps les règles des Statuts d’éthique du sport suisse. Les violations présumées de la Charte éthique peuvent faire l'objet d'une enquête de Swiss Sport lntegrity conformément aux dispositions de la Charte éthique et des règlements y afférents. L'employé(e) s'engage à participer à l'enquête. Les infractions aux Statuts d’éthique peuvent être sanctionnées par le Tribunal du sport suisse. D'autres conséquences et sanctions, notamment en matière de droit du travail, demeurent réservées. La version actuelle des Statuts d’éthique peut être consultée à tout moment sur le site Internet de Swiss Olympic.

Le/la partenaire contractuel(le) s'engage, dans le cadre de sa collaboration avec [nom de l'association régionale], à respecter les principes de la Charte d'éthique et à observer les règles des Statuts d’éthique du sport suisse.
Les violations présumées des Statuts d’éthique peuvent faire l'objet d'une enquête par Swiss Sport lntegrity conformément aux dispositions des Statuts d’éthique et des règlements y afférents. Le/la partenaire contractuel(le) s'engage à apporter la collaboration nécessaire dans le cadre d'une enquête.
Les infractions aux Statuts d’éthique peuvent être sanctionnées par le Tribunal du sport suisse. D'autres conséquences contractuelles ou juridiques - allant jusqu'à la fin de la collaboration - sont expressément réservées.
La version actuelle des Statuts d'éthique peut être consultée à tout moment sur le site Internet de Swiss Olympic.