Édition du 18 novembre 2023
Reproduction interdite sans l’autorisation de Swiss Volley

Par les termes généraux de président, candidat, etc., il faut comprendre aussi bien les personnes de sexe féminin que de sexe masculin. 

Swiss Volley est une association organisée conformément aux art. 60 ss.1 du Code civil suisse. 

Le siège de Swiss Volley est à Berne.

¹ Swiss Volley est membre de la Fédération internationale de volleyball (FIVB), de la Confédération européenne de volleyball (CEV) et de Swiss Olympic Association (SOA).

² Swiss Volley s’engage à respecter et appliquer la constitution, les règlements, les règles officielles, ainsi que les décisions de la FIVB, de la CEV et de la Swiss Olympic Association.

³ Les présents statuts reflètent les dispositions de la constitution et des règlements de la FIVB et de la CEV, lesquelles font partie intégrante des présents statuts. En cas de divergence, la constitution et les règlements de la FIVB et de la CEV s’appliquent.

Le but de Swiss Volley est de promouvoir, de développer, d’organiser et de contrôler l'ensemble du volleyball en Suisse – en salle comme sur sable – et de représenter le volleyball en Suisse conformément aux règlements de la FIVB. 

Supprimé.²

¹ Swiss Volley s’engage pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. La fédération applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres. Swiss Volley reconnaît l’actuelle Charte d’éthique du sport suisse et en diffuse les principes au sein de ses membres.

² Swiss Volley, ses organisations membres, les directes et indirectes, et toutes les personnes citées à la page 4 (« Champ d’application personnel ») du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (« Statuts concernant le dopage ») et à l’article 1.1 alinéa 4 des Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse (« Statuts en matière d’éthique ») sont assujetties au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique. Swiss Volley s’assure que ces personnes, dans la mesure où elles font partie de Swiss Volley ou peuvent lui être attribuées, reconnaissent et respectent le Statut concernant le dopage et les Statuts en matière d’éthique.

³ Les violations présumées du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse^A (ci-après « la chambre disciplinaire^A ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire^A applique ses règles de procédure. Les décisions de la chambre disciplinaire^A peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des  ribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.

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^A Le Tribunal du sport suisse (ci-après « le Tribunal du sport ») remplace la Chambre disciplinaire du sport suisse à compter du 01.07.2024.

¹ Swiss Volley connaît les qualités de membres suivantes :

a) membre individuel
b) société membre et autres personnes morales
c) membre d’honneur
d) membre passif

² Les membres individuels et les sociétés membres sont affiliés à une ou plusieurs associations régionales.

¹ Peut devenir membre individuel, tout joueur, entraîneur, coach ou arbitre de volleyball qui veut pratiquer ce sport de façon active. La qualité de membre est acquise moyennant paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation dépend du genre d’activité au sein de Swiss Volley.

² Les membres individuels acquièrent automatiquement la qualité de membre dans une ou plusieurs associations régionales et exercent leurs droits au travers de leurs sociétés membres ou de leurs associations régionales.

¹ Les sociétés ou les personnes morales dont les buts sont compatibles avec les objectifs de Swiss Volley et qui ont leur siège en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein peuvent devenir membres de Swiss Volley. Des exceptions peuvent être acceptées par le Parlement du volleyball.

² Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit à Swiss Volley, par l'intermédiaire de l'association régionale compétente. Elles sont publiées dans l'organe officiel de Swiss Volley. Si aucune opposition écrite d'un membre ou d'une association régionale n'est parvenue à Swiss Volley dans les 30 jours qui suivent la publication, le requérant peut être admis par le Comité central. Si un membre ou le Comité central fait opposition, l’admission définitive fait l’objet d’un vote à la session suivante du Parlement du volleyball, qui se prononce à la majorité simple sur proposition du Comité central.

³ Les clubs membres de Swiss Volley doivent déposer leurs statuts auprès de leur association régionale au plus tard 12 mois après leur admission. Le Comité central peut exiger une copie. Les sociétés membres comportant uniquement des joueurs en âge junior présenteront, au lieu de statuts, une attestation signée par un responsable adulte (écoles, instituts d'État ou privés, groupe de sport scolaire facultatif, etc.).

⁴ Les clubs membres peuvent choisir librement leur association régionale ou leurs associations régionales. Dans la mesure où ils sont déjà membres d’une association régionale, ils peuvent demander une double affiliation ou changer d’association régionale. Une décision de l’assemblée des membres du club est alors nécessaire. Un changement d’association régionale ne peut avoir lieu qu’à fin avril de l’année en question.

Sur proposition du Comité central, le Parlement du volleyball peut élire, au titre de membre d'honneur, des personnes ayant rendu des services émérites au volleyball au niveau national. Le Comité central peut décerner une distinction honorifique (aiguille d'or) aux personnes ayant accompli des prestations extraordinaires en faveur du volleyball interrégional et national.

Les personnes qui sont intéressées par le volleyball, sport dans lequel elles ne veulent cependant pas être actives, peuvent acquérir la qualité de membre passif.

¹ Les statuts, règlements et décisions de Swiss Volley revêtent un caractère obligatoire pour tous les membres et toutes autres personnes soumises aux statuts.

² Ces derniers s’engagent en particulier à respecter et à appliquer la constitution et les règlements de la FIVB et de la CEV, ainsi que leurs procédures d’arbitrage. 

¹ La qualité de membre individuel s'éteint soit par démission pour la fin d’une année opérationnelle, soit du fait du non-paiement de la cotisation.

² Une société membre ou une autre personne morale ne peut démissionner que pour la fin d’une année opérationnelle. La déclaration de démission doit parvenir par lettre recommandée à l'association régionale compétente au plus tard 30 jours avant la fin de l’année opérationnelle. L’association régionale informe le secrétariat de Swiss Volley.

³ Les membres qui manquent gravement à leurs devoirs statutaires vis-à-vis de Swiss Volley ou d'une association régionale peuvent être exclus de la fédération par le Parlement du volleyball, qui n’est pas tenu de motiver la décision.

⁴ La notification de la démission ou de l'exclusion d'un membre ne le libère pas de ses obligations pendant la période où il est encore membre. Les membres qui ont démissionné ou qui ont été exclus perdent leurs droits vis-à-vis de Swiss Volley et n'ont plus de prétention sur la fortune de la fédération.

¹ Swiss Volley est organisée en associations régionales (AR).

² Les AR sont des sous-associations de Swiss Volley. Les statuts, règlements, dispositions et ordonnances de Swiss Volley sont contraignantes pour les AR.

³ Les statuts des associations régionales et leurs révisions doivent être approuvés par le CC.

⁴ Un règlement édicté par le Parlement du volleyball réglemente les droits et les obligations des associations régionales. 

¹ Les membres individuels et les sociétés membres acquièrent, avec la qualité de membre de Swiss Volley, automatiquement la qualité de membre de leur AR respective.

² L’admission, la démission ou l’exclusion d’un membre de Swiss Volley entraîne automatiquement le début ou la fin de la qualité de membre au sein de l’AR ou des AR compétentes.

1. Les organes de Swiss Volley sont:
   a) le Parlement du volleyball (PAV)
   b) le Comité central (CC)
   c) la direction
   d) le Tribunal de la fédération
   e) l’instance de recours
   f) la commission de gestion
   g) l’organe de révision
2. Les conférences de Swiss Volley sont:
   a) la Conférence des présidents régionaux
   b) la Conférence de la Swiss Volley League (CSVL)
   c) la Conférence de ligue nationale B/1re ligue (CLNB&1L)
   d) le Beach Council national
   e) le Beach Council régional
   f) la Conférences des entraîneurs
   g) la Conférence des joueurs
   h) la Conférence des arbitres
   i) la Conférence de la relève
3. Les commissions permanentes de Swiss Volley sont:
   a) la Commission de championnat indoor (CCHI)
   b) la Commission de championnat beach (CCHB)
   c) la Commission fédérale d’arbitrage (CFA)
   d) la Commission des entraîneurs (CE)
   e) la Commission de la relève (CR)
   f) la Commission des licences (CL)
   g) la Commission des joueurs (CJ)

¹ Le Parlement du volleyball est l'organe suprême de Swiss Volley. Ses sessions sont publiques.

²  Sa composition est la suivante:

30 représentants des régions (répartition selon nombre de licences)
4 représentants de la Conférence Swiss Volley League
4 représentants de la Conférence de LNB/1re ligue
4 représentants du Beach Council national
4 représentants du Beach Council régional
4 représentants de la Conférence des formateurs et des entraîneurs
4 représentants de la Conférence des joueurs (désignés par cooptation)
4 représentants de la Conférence des arbitres
4 représentants de la conférence de la relève

soit 62 représentants au total
 

³ Le Parlement du volleyball se dote d’un règlement du parlement régissant les détails complémentaires, en particulier relatif à l’élection et à la durée du mandat des parlementaires.

¹ La session parlementaire ordinaire a lieu vers la fin de l'année civile. Elle doit être annoncée aux membres par le Comité central au moins 90 jours à l’avance au travers de l’organe officiel de Swiss Volley. L’ordre du jour, les rapports annuels, les comptes, le budget, les candidatures au CC et les éventuelles propositions doivent être notifiés à tous les représentants au plus tard 30 jours avant la session.

² Le Comité central, un tiers des représentants ou un dixième des sociétés membres ou des membres individuels peut exiger la convocation d’une session extraordinaire. La session extraordinaire doit avoir lieu dans les quatre mois qui suivent le dépôt de la demande. En cas d’assemblée extraordinaire, tous les délais sont réduits de moitié.

³ Le Parlement du volleyball se dote d’un règlement intérieur. 

¹ Pour les décisions circulaires, les parlementaires recevront outre les documents nécessaires à la prise de décision un formulaire de votation avec les propositions du CC, sur lequel ils pourront également décider si une session parlementaire doit être convoquée pour les affaires à traiter. Si ce formulaire de votation n'est pas retourné dans les 30 jours, ceci sera considéré comme accord avec les propositions du CC.

² Le Parlement du volleyball peut décider des affaires suivantes par voie circulaire, sauf si au moins dix membres souhaitent dans les 30 jours dès réception des documents la convocation d'une session parlementaire: 

a) approbation des rapports annuels
b) approbation des comptes annuels
c) fixation du montant des cotisations des membres
d) fixation du montant des licences
e) modification d'ordonnances

³ Il doit être garanti que le Comité central et le bureau réponde aux éventuelles questions des parlementaires de manière rapide et compétente.

a) approbation du procès-verbal de la dernière session
b) approbation des rapports annuels
c) approbation des comptes annuels
d) fixation du montant des cotisations des membres
e) fixation du montant des licences
f) approbation du budget
g) élections: 

• du président central
• des membres du CC
• de l’organe de révision
• du président et des membres du Tribunal de la fédération et
• de l’instance de recours
• de la commission de gestion
• des membres d’honneur

h) Modifications et approbation de statuts et d'ordonnances 

¹ Les propositions des parlementaires doivent parvenir au secrétariat de Swiss Volley par pli recommandé au moins 70 jours avant la session. Une copie de la proposition doit être adressée par pli recommandé au président de l’association régionale concernée.

² Les autres organes, les conférences, les commissions permanentes de Swiss Volley et les comités des associations régionales doivent faire parvenir leurs propositions par pli recommandé au secrétariat de Swiss Volley au moins 50 jours avant la session.

¹ Le Comité central est l’organe exécutif et stratégique le plus élevé de Swiss Volley et la représente vis-à-vis de l’extérieur.

² Il se compose du président et de six autres membres. Il se constitue lui-même et élit un membre à la viceprésidence. 

^2bis Les deux sexes y sont représentés à raison d’au moins 40 %.4

³ Le président central et les membres du Comité central sont élus pour un mandat de quatre ans. Ils sont rééligibles. Les personnes qui sont liées à Swiss Volley par un contrat de travail ne sont pas éligibles.

⁴ En cas de démission du président central avant terme, le vice-président assume la présidence jusqu’à la prochaine session parlementaire, à laquelle un nouveau président sera élu. En cas de démission d’un membre du Comité central avant terme, son remplacement se fera le cas échéant à la prochaine session parlementaire ordinaire.

⁵ Les compétences non attribuées sont du ressort du Comité central. Le Comité central se dote d’un règlement intérieur.

¹ La direction organise et conduit les affaires opérationnelles de Swiss Volley selon le règlement de direction

² Le directeur est élu par le Comité central. Il est lié à Swiss Volley par un contrat de travail.

¹ Le Tribunal de la fédération est l’organe juridictionnel suprême de Swiss Volley. Il statue sur les litiges qui concernent l'interprétation et l'application des statuts et des règlements de Swiss Volley et de ses associations régionales. En cas de doute, il se fonde sur les principes généraux du droit suisse pour rendre sa décision.

² Le Tribunal de la fédération se compose de cinq personnes élues pour un mandat de quatre ans par le Parlement du volleyball. Les membres du Comité central, des autres organes, des commissions permanentes et les personnes liées par un contrat de travail à Swiss Volley ne sont pas habilitées à siéger au Tribunal de la fédération.

³ Les décisions du Tribunal de la fédération ont un caractère obligatoire pour tous les membres, toutes les associations régionales, ainsi que toutes les personnes qui sont titulaires d’une licence délivrée par Swiss Volley ou qui occupent une fonction officielle au sein de Swiss Volley ou dans l’une de ses associations régionales.

⁴ Les compétences, l’organisation et les règles de procédure du Tribunal de la fédération sont régies par un règlement spécial édicté par le Parlement du volleyball. Le Tribunal de la fédération et l’instance de recours doivent être consultés préalablement à la promulgation ou à la modification dudit règlement. 

¹ L’instance de recours est l’organe juridictionnel de première instance de Swiss Volley. Elle statue sur les litiges qui concernent l'interprétation et l'application des statuts, des règlements et des directives de Swiss Volley et de ses associations régionales. En cas de doute, elle se fonde sur les principes généraux du droit suisse pour rendre sa décision.

² L’instance de recours se compose de cinq personnes élues pour un mandat de quatre ans par le Parlement du volleyball. Les décisions de l’instance de recours sont prises par trois personnes. Les membres du Comité central, des autres organes, des commissions permanentes et les personnes liées par un contrat de travail à Swiss Volley ne sont pas habilitées à siéger dans l’organe de recours 

³ Les décisions de l’organe de recours de la fédération ont un caractère obligatoire pour tous les membres, toutes les associations régionales, ainsi que toutes les personnes qui sont titulaires d’une licence délivrée par Swiss Volley ou qui occupent une fonction officielle au sein de Swiss Volley ou dans l’une de ses associations régionales.

¹ La commission de gestion se compose de trois membres. Elle est désignée par le Parlement du volleyball pour une durée de deux ans.

² La commission de gestion contrôle le respect du budget, évalue les décisions financières du Comité central et de la direction et présente un rapport au Parlement du volleyball. Le Parlement du volleyball édicte un règlement correspondant.

¹ L’organe de révision se compose de deux personnes. Il est désigné par le Parlement du volleyball pour une durée de deux ans.

² L’organe de révision contrôle les comptes de Swiss Volley et présente un rapport au Parlement du volleyball. Le Parlement du volleyball désigne, sur proposition du Comité central, une société fiduciaire reconnue. Celle-ci examine les comptes de Swiss Volley à l’intention des vérificateurs et du Comité central. Le Parlement du volleyball édicte un règlement correspondant. 

¹ Les conférences discutent de dossiers importants pour la fédération et font des recommandations à l’intention du Comité central et du Parlement du volleyball. Dans certains cas, des compétences décisionnelles peuvent leur être accordées, pour autant que l’affaire en question ne relève pas exclusivement d’un organe statutaire. Le Comité central édicte un règlement de gestion pour les conférences.

² Elles se constituent elles-mêmes et désignent un président et un vice-président

¹ Les commissions permanentes se chargent des tâches qui sont de leur ressort, décident des affaires à traiter et édictent des directives. De plus, elles préparent les dossiers qui rentrent dans leur domaine de compétence à l’intention des conférences ou du Comité central.

² Le Comité central édicte un règlement des commissions, qui définit leur composition, leurs compétences, leurs tâches et leurs procédures. 

¹ Le Parlement du volleyball statue sur les modifications des codes à la majorité simple. Pour les modifications des statuts, la majorité de deux tiers des membres présents ayant droit de vote est exigée (majorité qualifiée).

² L'instance de recours surveille le déroulement correct des sessions du Parlement du volleyball. 

¹ Le Comité central promulgue tous les règlements et veille à leur application. Il consulte préalablement les conférences compétentes, même en cas de modification.

² Dans les cas urgents, le Comité central peut modifier un règlement sans consultation préalable de la conférence compétente. Sans l’approbation ultérieure de la conférence compétente, les modifications arrêtées selon cette procédure sont caduques une année après leur entrée en vigueur.

Les commissions permanentes émettent les directives nécessaires pour préciser et mettre en œuvre les règlements.

Tous les organes, les conférences et les commissions de Swiss Volley émettent des actes individuels concrets sous forme de décisions. La désignation de décision n’est pas une condition de validité.

Le CdC règlemente la responsabilité et le processus lors du jugement d’une transgression contre les prescriptions de comportement du CdC et fixe les mesures disciplinaires.

Swiss Volley est habilité par le Parlement du volleyball à percevoir les cotisations suivantes:

a) cotisations ordinaires et cotisations extraordinaires des membres
b) taxes des licences

La responsabilité de Swiss Volley est limitée à concurrence du patrimoine de la fédération et des cotisations et taxes de licence fixées en session ordinaire du Parlement du volleyball. 

L’exercice comptable et opérationnel de Swiss Volley court du 1er janvier au 31 décembre.  

¹ En cas de dissolution de Swiss Volley, le Parlement du volleyball décide de l’utilisation du patrimoine de la fédération.

² Un éventuel solde actif doit être remis à une ou plusieurs organisations sportives à but non lucratif dont le siège est en Suisse.⁵

En cas de difficultés d’interprétation dus à des divergences entre les versions française et allemande des présents statuts, la version allemande fait foi.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée des délégués du 7 juin 2003. Ils remplacent ceux du 8 octobre 1992.

Le président central, Christoph Stern
Le directeur,  Roger Schnegg

Montreux, le 7 juin 2003

^{Dernières modifications au parlament : 23.04.2005, Genève / 20.11.2010, Berne / 24.11.2012, Berne / 23.11.2013, Berne / 28.11.2015, Berne / 26.11.2016, Berne / 25.11.2017, Berne / 28.11.2020, Berne / 18.11.2022 Berne / 18.11.2023, Ittigen}

^{1 Adapté le 18.11.2023, en vigueur depuis 01.12.2023
2 Adaptéle 18.11.2022, en vigueur depuis 01.12.2022
3 Adaptéle 18.11.2022, en vigueur depuis 01.12.2022
4 Adaptéle 18.11.2023, en vigueur depuis 01.12.2023
5 Adaptéle 18.11.2023, en vigueur depuis 01.12.2023}