Dernière date de modification : 14.08.2024

Règlement des conflits

Les organes juridictionnels de Swiss Volley sont l'instance de recours et le Tribunal de la Fédération.

  • L'instance de recours se compose de cinq membres.
  • Le Tribunal de la Fédération se compose d’au moins cinq personnes.
  • L’élection des président-e-s et des membres des organes juridictionnels se fait par le Parlement du volleyball pour une durée de quatre ans. Les membres peuvent être réélus.