Date d’entrée en vigueur: 1er janvier 2016 (actualisé le 27 novembre 2021)
vu l’art 26, al. 1 des statuts, le Comité central arrête le règlement suivant

Toutes les désignations de personnes telles que joueur, entraîneur se réfèrent indifféremment au genre masculin ou féminin.

Le présent document réglemente la composition, l’organisation et les méthodes de travail des conférences statutaires de Swiss Volley.

Les conférences sont les commissions spécialisées dans les domaines qui leur sont attribués. Du point de vue organisationnel, elles sont subordonnées au Comité central.  

Les conférences prennent position, de leur propre initiative ou sur l’initiative de tiers, sur des questions et des affaires qui se trouvent dans leur domaine de compétences. Elles proposent au Comité central des modifications de règlements, d’ordonnances ou des statuts. Pour les domaines qui ne font pas partie de leur domaine de compétences, elles peuvent faire des recommandations. Certains domaines peuvent également leur être transmis pour prise de décision. 

La conférence élit une présidente ou un président, ainsi qu’une vice-présidente ou un vice-président. 

¹ Le secrétariat ou un membre est chargé de tenir le procès-verbal. Les membres de la conférence sont indemnisés pour la tenue du procès-verbal selon le règlement des indemnités³.

² Le secrétariat est chargé d’effectuer les traductions nécessaires.

¹ La conférence a capacité de statuer lorsque la moitié des membres au moins ainsi que le président ou le viceprésident sont présents.

² Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la présidente ou le président ou, en cas d’absence, la vice-présidente ou le vice-président départage les voix.

³ Dans les domaines où la conférence se voit déléguer le pouvoir de décision par le CC, cette dernière prend des décisions par 2/3 de la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la présidente ou le président ou, en cas d’absence, la vice-présidente ou le vice-président départage les voix.

Les demandes doivent être déposées au secrétariat au plus tard 6 semaines avant la prochaine séance/conférence

¹ Le président de la Conférence a droit à l’indemnisation de ses frais de voyage et d’hébergement par analogie au règlement de volleyball. Il reçoit CHF 100.– de jetons de présence par séance. Si le vice-président dirige la conférence, c’est lui qui sera indemnisé. 

² Les autres participants aux conférences ne reçoivent ni jetons de présences ni indemnité de Swiss Volley

La Conférence des Présidents régionaux est composée des présidents des associations régionales⁶ . Un autre membre du comité régional peut être délégué en remplacement d’un Président régional.

La Conférence des Présidents régionaux publie des prises de position dans les domaines spécialisés suivants: 

• Attributions des régions
• Règlement des compétitions officielles (indoor et beach)
• Règles du jeu 

¹ La CSVL est composée d’un représentant de chaque club ayant une équipe qui évolue en Swiss Volley League. 

² Le représentant doit avoir pouvoir de signature pour le club qu’il représente à la CSVL selon les dispositions pour l’octroi de licences aux clubs. Autrement, il doit présenter une procuration correspondante (écrite) avant le début de la conférence. 

³ Si une équipe quitte la SVL pour une ligue inférieure, l’affiliation à la CSVL est également résiliée avec tous les droits et devoirs, ainsi que toute fonction de présidence ou de vice-présidence. La date limite est fixée au 15 mai ou à la date de retrait effective en cas de retrait tardif de la Swiss Volley League.

¹ Lors de la CSVL, le président et le vice-président doivent être des personnes proposées par les représentants des équipes féminines et ceux des équipes masculines. Les personnes proposées par les équipes féminines et masculines doivent avoir pouvoir de signature (en vertu de l’octroi de licences aux clubs). Une personne mandatée est exclue de l’élection à la présidence ou à la vice-présidence. 

² Le président et le vice-président sont élus pour deux ans de mandat. La CSVL détermine le début et la fin du mandat. Une réélection est possible. 

³ Si un poste se libère pendant la durée d’un mandat, l’élection du nouveau président et/ou du vice-président a lieu lors de la prochaine séance ordinaire. 

¹ La CSVL décide de manière autonome de la fréquence des séances. En règle générale, la CSVL a lieu 3x par saison. 

² Les conférences doivent être annoncées au plus tard 6 mois à l’avance.

¹ La CSVL as pouvoir de décision dans les domaines suivants: 

• Mode de jeu, plan des matches, heures de début des matches de SVL; 
• Conditions d’octroi de licences aux clubs dans le domaine des infrastructures; 
• Délais de transfert en LNA: dispositions relatives aux transferts nationaux pour autant que ces dernières ne portent pas atteinte aux règles internationales et qu’elles concernent exclusivement la SVL. 

² Si des décisions selon l’alinéa 1 exigent des modifications dans le RV, le CC s’en charge en fonction des directives de la CSVL. 

³ Si une décision est prise après le 30 avril d'une année, mais avant le début de la saison suivante, l'article en question entrera en vigueur au plus tôt pour la saison qui commence au cours de l'année civile suivante. Toutefois, une demande de la CSVL peut être déposée auprès du CC, afin qu'une modification décidée après le 30 avril soit mise en vigueur pour la saison suivante. 

⁴ Toutes les décisions prises après le 30 avril qui ont une influence directe sur la suite du championnat en cours restent dans le domaine de compétence du CC. 

⁵ Les décisions de la CSVL qui ont un impact financier direct pour Swiss Volley exigent un consentement du CC.

La CSVL édicte des recommandations et des prises de décision pour les domaines suivants: 

• Modifications du règlement; 
• Octroi de licences aux joueurs; 
• Cotisations des membres et montants des licences; 
• Règles pour la promotion et la relégation SVL / LNB.

¹ Toutes les équipes de la SVL sont tenues d'envoyer un représentant à la SVKL.

2 L'absence est sanctionnée par une amende de 600 CHF.

Les membres de la CSVL renoncent expressément à la voie de droit civile pour les litiges qui ont un lien direct avec la Compétition de la CSVL. Le TAS (Lausanne) est fixé comme dernière instance après le Tribunal de la Fédération Swiss Volley.

La conférence de la Ligue nationale B / 1ère ligue est composée d'un représentant de chaque club ayant une équipe en Ligue nationale B ou en 1ère ligue.

La conférence de la Ligue nationale B émet des avis sur les domaines suivants :
a) Mode de jeu des ligues nationales
b) Modifications des règlements
c) Licences de joueurs
d) Transferts

Toutes les équipes de LNB sont tenues d’envoyer un représentant à la Conférence de ligue nationale B / 1^ère ligue. L’absence d’un tel représentant est amendée à raison de CHF 400.–. 

¹ Le Beach Council national est composé: 

• d’un représentant des deux équipes dames et hommes de Suisse les mieux placées 
• d’un représentant des équipes de juniors filles et garçons de Suisse les mieux placées 
• des entraîneurs chefs de beach de Swiss Volley 
• des organisateurs des tournois suisses de beach volley les plus importants 
• de trois organisateurs des tournois suisses de beach volley les plus importants pour juniors filles et garçons 
• d’un représentant du sponsor de nom et d’un représentant des sponsors principaux 

² Les cinq organisateurs des tournois suisses de beach volley les plus importants pour juniors filles et garçons sont élus tous les deux ans lors de leur assemblée de coordination.

Le Beach Council national publie des prises de position dans les domaines spécialisés suivants:

• Tournois nationaux de beach volley
• Mode de jeu des tournois nationaux de beach volley
• Règlement des compétitions officielles de beach volley
• Licences des joueurs 
• Mode de qualification pour les compétitions internationales  

Le Beach Council régional est composé des quinze responsables de beach volley des associations régionales. Un autre membre du comité de la région peut être délégué pour remplacer un responsable de beach volley.

Le Beach Council régional publie des prises de position dans les domaines spécialisés suivants:

• Tournois régionaux de beach volley
• Mode de jeu des tournois régionaux de beach volley
• Modifications de règlement (beach)
• Licences de joueurs 

¹ La Conférence des entraîneurs est composée des responsables régionaux de la formation des entraineurs. 

La Conférence des entraîneurs publie des prises de position dans les thèmes suivants, thèmes qui concernent le domaine des entraineurs:

• Mesures prévues par Swiss Volley, Swiss Olympic et l'OFSPO (Jeunesse + Sport)
• Dépenses des régions
• Modifications de règlement 

¹ La Conférence des joueurs est composée de

• six joueuses ou joueurs indoor
• six joueuses ou joueurs de beach volley
• six juniors filles ou garçons (indoor et beach)

² Si un joueur quitte la conférence, les autres membres élisent un nouveau membre. La première constitution est établie par le Comité central. 

La conférence des joueurs publie des prises de position dans les domaines spécialisés suivants:

• mode de jeu de toutes les ligues
• modifications de règlement 

La Conférence d’arbitrage est composée des quinze Arbitres responsables des associations régionales. Un autre membre de la commission régionale des arbitres peut être délégué pour remplacer un arbitre responsable.

La Conférence d’arbitrage publie des prises de position dans les domaines spécialisés suivants:

• toutes les questions concernant l’arbitrage
• modifications de règlement

La Conférence de la relève est composée des quatorze responsables sportifs des associations régionales. Un autre membre de la commission régionale peut être délégué pour remplacer un responsable sportif. 

La Conférence de la relève publie des prises de position dans les domaines spécialisés suivants:

• toutes les questions concernant la relève
• modifications de règlement 

En cas de problèmes de divergences dus à des différences linguistiques, la version allemande fait foi.  

Date d’entrée en vigueur: 1^er janvier 2016

^{1 Introduit le 06.02.2016, en vigueur depuis le 01.01.2016
2 Introduit le 06.02.2016, en vigueur depuis le 01.01.2016
3  Voir 04.1 règlement de volleyball (RV)
4 Introduit le 06.02.2016, en vigueur depuis le 01.01.2016
5 Introduit le 01.01.2016, en vigueur depuis le 01.01.2016
6 Introduit le 27.11.2021, en vigueur depuis le 01.12.2021
7 Introduit le 01.01.2016, en vigueur depuis le 01.01.2016
8 Introduit le 06.02.2016, en vigueur depuis le 01.01.2016
9 Introduit le 06.02.2016, en vigueur depuis le 01.01.2016
10 Introduit le 06.02.2016, en vigueur depuis le 01.01.2016
11 Introduit le 06.02.2016, en vigueur depuis le 01.01.2016
12 Introduit le 06.02.2016, en vigueur depuis le 01.01.2016
13 Introduit le 06.02.2016, en vigueur depuis le 01.01.2016
14 Introduit le 02.05.2020, en vigueur depuis le 28.11.2020
15 Introduit le 02.05.2020, en vigueur depuis le 28.11.2020
16 Introduit le 06.02.2016, en vigueur depuis le 01.01.2016}