Qu'il s'agisse d'une indemnité symbolique ou d'un salaire régulier : dès qu'il y a un versement d'argent, le droit du travail s'applique. Ce module aide les clubs à organiser leurs processus RH ainsi que toutes leurs obligations en matière de sécurité sociale de manière simple et conforme à la loi.

Les indemnités forfaitaires pour frais ne peuvent être versées que si le club dispose d'un règlement relatif aux frais approuvé par l'administration fiscale cantonale. Dans le cas contraire, elles sont considérées comme un salaire.

Les frais réels (par exemple, les frais de déplacement ou d'hébergement) peuvent être remboursés à tout moment sur présentation d'un justificatif.

Par assurances sociales, on entend les cotisations obligatoires à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC.

Lorsqu’une personne gagne plus du montant minimal fixé par la loi auprès d’une association (en 2026 : CHF 2'500 par employeur·euse et par année ; ce montant peut changer), le club est tenu de la déclarer auprès de la caisse de compensation cantonale et de verser les cotisations sociales prévues par la loi.

Si les salarié·es demandent à être annoncé·es, le club doit procéder à cette déclaration même si le salaire annuel est inférieur à CHF 2'500.

Conformément au tableau récapitulatif de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les cotisations sociales sont réparties à parts égales entre les employeur·euses et les employé·es. En 2026, chaque partie prend en charge 6,4 % du salaire brut.

Obligation de cotiser :

• Les personnes exerçant une activité lucrative sont soumises à cotisation dès le 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire.
• L’obligation de cotiser prend en principe fin avec la cessation de l’activité lucrative après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite. Les personnes qui continuent à travailler après avoir atteint l’âge de la retraite AVS restent toutefois soumises à cotisation. Un montant exonéré de CHF 1'400 par mois, respectivement CHF 16'800 par année civile, s’applique ; aucune cotisation n’est due sur ce montant.

Pour les joueur·euses et entraîneur·euses, la règle suivante s'applique : si une seule personne gagne plus de 10 080 CHF par an (chiffre valable en 2026), tous les joueur·euses et entraîneur·euses rémunéré·es du club doivent obligatoirement être assuré·es contre les accidents, indépendamment du montant de leur rémunération individuelle.

Les autres employé·es du club, notamment le personnel de service ou d’entretien, doivent obligatoirement être assuré·es contre les accidents, indépendamment de leur revenu.

Remarques importantes :

• Les clubs sportifs sont considérés comme des employeur·euses dès lors qu’ils versent des salaires ou d’autres rémunérations soumises à cotisations.
• Sont notamment considérés comme salaire :
  • Les indemnités d’entraînement
  • Les primes au rendement
  • Les indemnités de logement 
  • Les frais qui ne sont pas reconnus comme tels par l’AVS
• Si une assurance est souscrite conformément à la LAA mentionnée ci-dessus, le club doit également souscrire une assurance contre les accidents non professionnels (ANP) pour les employé·es travaillant au moins 8 heures par semaine.
• Si aucune compagnie d’assurance n'est trouvée, la caisse de remplacement de la LAA peut apporter son soutien (voir le lien ci-dessous).
• En principe, il n’existe pas d’assurance accidents obligatoire via le club pour les bénévoles et les volontaires. Le club peut toutefois souscrire volontairement une assurance complémentaire, par exemple pour :
  • Les frais médicaux supplémentaires
  • Les prestations d’invalidité étendues
  • Les lunettes et autres dommages matériels consécutifs à un accident

La périodicité du paiement est définie dans le contrat de travail.

À chaque versement de salaire (y compris pour des interventions irrégulières ou de petits taux d’occupation), un décompte de salaire indiquant l’ensemble des retenues de cotisations sociales doit être remis aux salarié·es.

Au début de l'année suivante, il faut en outre établir le certificat de salaire officiel, même si le contrat de travail a déjà pris fin.

Le formulaire officiel ainsi que les instructions sont disponibles via le lien ci-dessous.

Il est recommandé de conclure un contrat ou une convention écrite avec toutes les personnes rémunérées. Un modèle est disponible dans la Swiss Olympic Library.

Les points suivants devraient au minimum être réglés :

• Relation contractuelle et intitulé du poste
• Date d'entrée en fonction, période d'essai et résiliation
• Tâches et responsabilités
• Obligation de confidentialité (si nécessaire)
• Salaire et modalités de paiement
• Droit aux vacances et jours de congé payés
• Droit applicable et for juridique

Les employeur·euses doivent en principe s’affilier à une caisse de compensation pour allocations familiales (CAF) et verser les cotisations correspondantes. Cela vaut également pour les associations qui emploient du personnel.

Les salarié·es peuvent avoir droit à des allocations familiales si les conditions légales sont remplies. Il s’agit notamment des allocations pour enfants et des allocations de formation. Le montant des allocations et, dans certains cas, les taux de cotisation varient selon les cantons. Pour plus d’informations, veuillez contacter la caisse cantonale d’allocations familiales.

Une assurance obligatoire s’applique en principe aux salarié·es soumis·es à l’AVS et percevant un salaire annuel supérieur à 22'680 CHF (état en 2026) auprès du même employeur·euse. Des exceptions existent notamment pour certains contrats de travail de courte durée ne dépassant pas trois mois, ainsi que dans d’autres cas prévus par la loi.

Les clubs sportifs qui emploient des personnes salariées soumises à la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) doivent s’affilier à une institution de prévoyance enregistrée (caisse de retraite).

Une assurance d’indemnités journalières n’est en principe pas obligatoire selon la loi. Le club peut toutefois être tenu de continuer à verser le salaire en cas de maladie, même en l'absence d'assurance. Une assurance d'indemnités journalières permet de couvrir ce risque financier.

Lorsqu’un club engage des joueur·euses, entraîneur·euses ou d’autres collaborateur·rices de nationalité étrangère, il doit vérifier avant le début de l’activité si la personne est autorisée à travailler en Suisse et si une annonce ou une autorisation est nécessaire.

Les règles varient en fonction de la nationalité, de la durée du séjour et de l'activité exercée. Les dispositions applicables aux ressortissant·es de l’UE / AELE diffèrent de celles applicables aux ressortissant·es d’États tiers.

Le club doit donc se renseigner suffisamment tôt auprès de l’autorité cantonale compétente. Le travail ne peut commencer qu’une fois que la déclaration nécessaire a été effectuée ou que l’autorisation requise a été obtenue.

L'impôt à la source est un impôt prélevé directement sur le revenu. Sont soumis à l’impôt à la source les personnes qui :

• Ont leur domicile fiscal en Suisse, mais ne possèdent pas encore d'autorisation d'établissement (permis C) ou
• N’ont pas de domicile fiscal en Suisse pour leurs revenus.
   

Pour les salarié·es soumis·es à l’impôt à la source, le club doit prélever l'impôt à la source sur le salaire et le verser à l’autorité fiscale cantonale compétente.

Pour les personnes soumises à l’impôt à la source et domiciliées en Suisse, une taxation ordinaire a posteriori peut également être nécessaire. C’est notamment le cas lorsque le revenu brut annuel d’activité professionnelle est d’au moins 120 000 CHF (état en 2026). D’autres motifs justifiant une taxation ordinaire a posteriori restent réservés.

Les barèmes de l'impôt à la source et les procédures administratives varient selon les cantons.

Les intermédiaires d’assurance indépendant·es peuvent soutenir les clubs dans leurs démarches préliminaires et réduire la charge administrative.

Pour toute question, l’équipe sport populaire de Swiss Volley se tient à disposition à l’adresse [email protected]

De plus, les caisses de compensation cantonales ainsi que les compagnies d’assurance et les autorités compétentes peuvent fournir de plus amples informations.