Décisions des Commissions de Championnat
Les Commissions de championnat indoor (CCHI) et beach (CCHB) assument principalement les trois responsabilités suivantes: elles assurent et contrôlent le bon déroulement des championnats nationaux et, dans certains domaines, des championnats régionaux (par exemple octroi des licences). Dans ce cadre, elles entretiennent des contacts étroits avec les Conférences responsables des championnats. Elles assument en outre la responsabilité d’une autre tâche centrale, à savoir la préparation des modifications du Règlement et l’élaboration de directives.
Décisions de la CCHI 2022/2023
Trop peu de joueuses JFL sur le terrain
05.11.2022 | Bellinzona Volley – BTV Aarau (LNB)
Bellinzona Volley n'a pas respecté les dispositions relatives aux joueuses formées localement JFL pendant le match. Si les violations des dispositions de la règle JFL ne sont pas remarquées et signalées dès que la faute est commise, la CCHI ne peut pas entrer en matière sur le cas. Actualités du 12.12.2022
La CCHI avertit Bellinzona Volley et attire l’attention des arbitres sur le fait qu'ils doivent exercer leur fonction de contrôle concernant l’eScoresheet. (29.11.2022)
Statut: décision de non-entrée en matière
Décisions de la CCHI 2021/2022
Violation de la Charte d’éthique
26.03.2022 | Volero Zürich – Volley Düdingen (Mobilière Volley Cup Finale)
L’entraîneur de Volley Düdingen a tenu des propos offensants à l’encontre des arbitres lors d'une interview avec la télévision suisse. Actualités du 03.05.2022
La CCHI lui inflige une amende de CHF 1'000. (13.04.2022)
Statut: décision exécutoire.
Violation de la Charte d’éthique
04.12.2021 | VBC Buochs – #Dragons Lugano (1L)
Un joueur de première ligue de #Dragons Lugano a tenu des propos offensants à l’encontre de l’arbitre. News du 21.01.2022
La CCHI suspend le joueur pour le tour de championnat du 11/12.12.2021 et inflige une amende de CHF 500. (17.12.2021)
Statut: décision exécutoire
Violation de la Charte d’éthique
06.11.2021 | Biogas Volley Näfels – Lausanne UC (LNA)
Lors de la prise de congé à la ligne de fond, un joueur de Lausanne a commencé à provoquer un joueur de Näfels. La dispute qui en a résulté au niveau du filet a finalement pu être calmée par les arbitres. La CCHI considère le comportement des deux joueurs comme antisportif. News du 21.01.2022
La CCHI inflige une amende de CHF 500 à Lausanne UC et une amende de CHF 150 à Biogas Volley Näfels. (17.12.2021)
Statut: décision exécutoire
Violation de la Charte d’éthique
30.10.2021 | VBC Kanti Baden – Volley Biasca (1L)
L’entraîneur de Volley Biasca a tenu publiquement des propos offensants à l’encontre des arbitres. Actualités du 03.12.2021
La CCHI lui inflige une amende de CHF 300. (18.11.2021)
Statut: décision exécutoire.
Décisions de la CCHI 2020/2021
Avertissement à la suite d’une action dangereuse d’un joueur
23.01.2021 | LINDAREN Volley Amriswil – Chênois Genève Volleyball (LNL)
Selon les déclarations des athlètes qui ont disputé le match et après visionnage du matériel vidéo disponible et analyse du déroulement du match, la CCHI considère que l’action du joueur de Chênois Genève Volleyball n’avait pas lieu d’être, ni du point de vue du volleyball ni du point de vue du match. Elle a menacé la santé de l’adversaire et peut uniquement être qualifiée d’incompréhensible, d’inutile et de négligente. La CCHI condamne fermement cet incident.
La CCHI a toutefois pris acte du fait que directement après cette action, le joueur s’est excusé auprès de l’adversaire en lui serrant la main et a réitéré ses excuses par la suite sur les réseaux sociaux.
La CCHI adresse un avertissement au joueur, mais renonce à prononcer des sanctions plus graves. En cas de récidive, la CCHI se réserve expressément le droit de prononcer des sanctions plus sévères. (08.02.2021)
Statut: jugement négatif des arbitres concernant des faits
Problèmes techniques à l’origine d’une faute relative aux JFL
16.01.2021 | Volley Lugano – Groupe E Valtra (LNA)
Groupe E Valtra n’a pas respecté les dispositions sur les joueuses formées localement (JFL) pendant un échange de jeu, sans toutefois avoir commis de faute. Actualités du 24.02.2021
La CCHI acquitte le club. (02.02.2021)
Statut: décision exécutoire.
Violation de la Charte d’éthique
12.12.2020 | Groupe E Valtra – TS Volley Düdingen (LNL)
La présidente de Groupe E Valtra a tenu des propos offensants à l’encontre des arbitres en commentant le live- stream. Actualités du 04.02.2021
La CCHI lui inflige une amende de CHF 500. (12.01.2021)
Statut: décision exécutoire.
Violation de la Charte d’éthique
12.12.2020 | Groupe E Valtra – TS Volley Düdingen (LNA)
L’entraîneur de Groupe E Valtra a tenu des propos offensants à l’encontre des arbitres sur Instagram. Actualités du 04.02.2021
La CCHI lui inflige une amende de CHF 500. (12.01.2021)
Statut: décision exécutoire.
Match par forfait malgré des conditions météo et de circulation difficiles
03.10.2020 | Raiffeisen Volleya Obwalden – G&B Scuola Volley (LNL)
G&B Scuola Volley n’était pas présent au match de qualification de LNB chez Raiffeisen Volley Obwalden, l’équipe ayant décidé d’interrompre son trajet en cours de route en raison de mauvaises conditions météo et de circulation. Malgré la situation météorologique difficile, un cas de force majeure ne peut être invoqué. L’équipe a décidé de se mettre en route de bonne heure (elle devait connaître le risque) et, le même jour, d’autres équipes du canton du Tessin ont participé à des matches à l’extérieur, en Suisse alémanique.
La CCHI décide que Raffeisen Volley Obwalden remporte le match par forfait 3:0 et prononce une amende de CHF 200. (23.10.2020)
Statut: décision exécutoire.
Match forfait à cause d’une licence LN manquante
27.09.2020 / 29.09.2020 | Volley Möhlin – KSC Wiedikon (1L) ainsi que VBC Limmattal KS – KSC Wiedikon (Coupe)
Une joueuse du KSC Wiedikon n’avait pas encore reçu sa licence, commandée auprès de Swiss Volley, parce que son transfert international n’était pas encore finalisé à cette date. Bien que la joueuse n’ait pas pu présenter la licence lors des deux matches, les arbitres ont autorisé son inscription sur la feuille de match, après vérification d’une pièce d’identité. L’inscription sur une feuille de match équivaut à un engagement dans un match officiel, peu importe donc que la joueuse ait joué ou pas. L’arbitre n’a pas à savoir et ne peut pas savoir au vu de l’absence de licence si un transfert international doit avoir lieu et si ce transfert a été effectué correctement. La responsabilité de satisfaire aux dispositions en matière de droit des licences incombe exclusivement à l’équipe.
La CCHI décide que Volley Möhlin remporte le match par forfait 3:0 et prononce une amende de CHF 100. (05.10.2020)
La CCHI décide que VBC Limmattal KS remporte le match de Coupe par forfait 3:0 et prononce une amende de CHF 200. Par ailleurs, KSC Wiedikon (dames) est exclu de la Mobilière Volley Cup 2021/2022. (05.10.2020)
Statut: décisions exécutoires.
Procédure en cas d’infractions au règlement
- En cas d’infractions au règlement, la CCHI et la CCHB doivent intervenir. Elles ouvrent une procédure, auditionnent les parties et tranchent. Les sanctions comprennent notamment des amendes, des avertissements ou des forfaits (pour un aperçu complet, voir le Règlement de volleyball art. 277 ss et le Règlement des compétitions officielles de beach volley art. 81 ss).
- En première instance, un recours peut être interjeté contre les décisions de la CCHI et de la CCHB auprès de l’Instance de recours. Un effet suspensif est uniquement envisageable pour les sanctions financières. Toutes les autres sanctions sont applicables avec effet immédiat au moins jusqu’au prononcé de la décision de l’instance supérieure.
- Un recours auprès de l’instance compétente vise des décisions prises par les instances de Swiss Volley, pour autant qu’un recours ne soit pas explicitement exclu. Si un recours est possible, mais n’est pas déposé, la décision de la CCHI ou de la CCHB entre en vigueur à l’expiration du délai de recours.
- L’Instance de recours peut confirmer la décision contestée, la modifier ou la lever et prendre une autre décision. Elle peut par ailleurs renvoyer la procédure à la CCHI ou à la CCHB en lui demandant de compléter son enquête ou de prendre une nouvelle décision en tenant compte de ses considérations.
- La décision de l’Instance de recours peut être portée devant le Tribunal de la Fédération. Font exception les décisions sur la fixation des montants de transfert ou contre une décision en dernière instance d’une fédération régionale de Swiss Volley. Les décisions du Tribunal de la Fédération ne peuvent plus faire l’objet d’un recours.
