Mesures de stabilisation 2021 Phase III
Après les premières mesures de stabilisation conséquentes à hauteur de CHF 92 millions en 2020, la Confédération soutient le sport de performance et le sport populaire avec un montant de CHF 150 millions en 2021.Ces aides doivent permettre de préserver et de stabiliser les structures pertinentes pour le sport ainsi qu’une promotion du sport efficace tant qualitativement que quantitativement. Les mesures de stabilisation se dérouleront désormais en trois phases.
La phase I (01.01.2021 – 30.04.2021) et la phase II (01.01.2021 – 31.08.2021) des mesures de stabilisation 2021 liées à la COVID-19 sont terminées.
Pour la phase III (01.09.2021 – 31.12.2021), les critères ont maintenant été fixés de manière définitive du côté de l’OFSPO et de Swiss Olympic.
Exigences générales et conditions préalables
Dans le cadre de la troisième phase, la possibilité de déclarer des dommages est limitée. En effet, seules des demandes en lien avec des manifestations sportives annulées avant le 13 septembre 2021 et ayant ainsi causé des dommages nets liés à la COVID-19 peuvent être déposées.
Le processus reste inchangé. Toute organisation active dans les secteurs du volleyball, du beach volley ou du volley sur neige remplissant les conditions évoquées ci-dessus peut déposer une demande auprès de Swiss Volley pour la phase III jusqu’au 31 janvier 2022. Les demandes soumises sont ensuite contrôlées par Swiss Volley aux niveaux formel et comptable, puis leur ordre de priorité doit être établi par le Comité central de Swiss Volley conformément au mandat de la Confédération. Le délai imparti par Swiss Olympic, respectivement l’Office fédéral du sport, pour la transmission des demandes plausibilisées est le 28 février 2022. Swiss Volley ne s’attend pas à une distribution des fonds libérés avant février ou mars 2022.
Swiss Volley a obtenu un montant maximal de 3,05 millions de francs suisses pour toutes les phases. L'utilisation des contributions fédérales sera répartie comme suit : 2/3 pour le sport populaire et 1/3 pour le sport de performance ainsi que le sport de la relève axé sur la performance.
Le concept de stabilisation élaboré par Swiss Volley conformément aux exigences de Swiss Olympic et de l’OFSPO sert de base et permet de bénéficier (en tout ou partie) de ces aides.
Délais
31.01.2022: date limite pour la soumission des demandes (pertes nettes pour la phase du 01.09. au 31.12.2021) par les régions, les clubs et les organisateurs auprès de Swiss Volley
28.02.2022: date limite de la clôture formelle de la deuxième phase, conformément aux exigences de Swiss Olympic et de l’OFSPO
