Mesures de stabilisation 2021 Phase II

Après les premières mesures de stabilisation conséquentes à hauteur de CHF 92 millions en 2020, la Confédération soutient le sport de performance et le sport populaire avec un montant de CHF 150 millions en 2021.Ces aides doivent permettre de préserver et de stabiliser les structures pertinentes pour le sport ainsi qu’une promotion du sport efficace tant qualitativement que quantitativement. Les mesures de stabilisation se dérouleront désormais en trois phases.

La phase I (01.01.2021 – 30.04.2021) des mesures de stabilisation 2021 liées à la COVID-19 est terminée. Contrairement à ce que prévoyait le plan initial, la phase II ne comprend plus l’année 2021 dans sa globalité, mais elle s’étend du 1er janvier 2021 au 31 août 2021.

On sait maintenant qu’il y aura une phase III (du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021) dont les critères ne sont pas encore connus ni fixés de manière définitive. En règle générale, en ce qui concerne le sport, on part du principe qu’il a fait l’objet d’une réouverture complète et qu’il peut avoir lieu sans restriction pour les personnes vaccinées, testées et guéries.

Exigences générales et conditions préalables

Au cours de cette deuxième phase, l’ensemble des organisations ou requérants peuvent faire valoir tous les dommages nets subis du 1er janvier 2021 au 31 août 2021, même de façon rétroactive, par exemple en ce qui concerne les requérants qui n’avaient pas déposé de demande durant la phase I.

Swiss Volley a obtenu un montant maximal de 3,05 millions de francs suisses pour toutes les phases. L'utilisation des contributions fédérales sera répartie comme suit : 2/3 pour le sport populaire et 1/3 pour le sport de performance ainsi que le sport de la relève axé sur la performance.

Le concept de stabilisation élaboré par Swiss Volley conformément aux exigences de Swiss Olympic et de l’OFSPO sert de base et permet de bénéficier (en tout ou partie) de ces aides.

Délais

21.11.2021: date limite pour la soumission des demandes (pertes nettes pour la phase du 01.01. au 31.08.2021) par les régions, les clubs et les organisateurs auprès de Swiss Volley

30.11.2021: date limite de la clôture formelle de la deuxième phase, conformément aux exigences de Swiss Olympic et de l’OFSPO

Principe: Il n’existe aucun droit à des fonds provenant des mesures de stabilisation et tout recours juridique est exclu!