Mesures de stabilisation 2021 phase I

Après les premières mesures de stabilisation conséquentes à hauteur de CHF 92 millions en 2020, la Confédération soutient le sport de performance et le sport populaire avec un montant de CHF 150 millions en 2021.Ces aides doivent permettre de préserver et de stabiliser les structures pertinentes pour le sport ainsi qu’une promotion du sport efficace tant qualitativement que quantitativement. Les mesures de stabilisation se dérouleront désormais en deux phases.

Exigences générales et conditions préalables (état au 19.04.2021)

Dans la première phase (01.01.2021 – 30.04.2021), les organisations d'importance systémique ou les demandeurs dont l'existence est gravement menacée seront prioritaires.

Pour la deuxième phase (à partir du 01.05.2021), toutes les autres organisations ou demandeurs devraient alors être en mesure de faire valoir rétroactivement tous les dommages nets subis durant la période du 01.01.2021 – 31.12.2021.

Swiss Volley a obtenu un montant maximal de 3,05 millions de francs suisses pour les deux phases. L'utilisation des contributions fédérales sera répartie comme suit : 2/3 pour le sport populaire et 1/3 pour le sport de performance ainsi que le sport de la relève axé sur la performance.

Un concept de stabilisation élaboré par Swiss Volley selon les prescriptions de Swiss Olympic et de l'OFSPO est la condition préalable au déclenchement de (tout ou partie de) ce montant.

Délais

16.05.2021: date limite pour la soumission des demandes (pertes nettes pour la phase du 01.01. au 30.04.2021) par les régions, les clubs et les organisateurs auprès de Swiss Volley

31.05.2021: délai de soumission du concept de stabilisation de Swiss Volley auprès de Swiss Olympic

Principe: Il n’existe aucun droit à des fonds provenant des mesures de stabilisation et tout recours juridique est exclu!